Comment obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives ?

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. [(Voir liste des conservations foncières)->http://www.foncier-finance.gov.dz/spip.php?page=contact]

Documents à présenter 

Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
Quittance de paiement des droits.

Validité

En relation avec toute mutation

Tarifs

[Voir rubrique, le montant des droits.->http://www.foncier-finance.gov.dz/spip.php?article24]

Références juridiques 

[Décret n° 76-63 du 25 Mars 1976 relatif à l’institution du livret foncier.->http://www.foncier-finance.gov.dz/IMG/UserFiles/Images/76-62 + 76-63.pdf]