Organisation des services

L’organisation issue du décret exécutif n° 07-364 du 28 Novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances et du décret exécutif n° 91-65 du 02 Mars 1991, modifié et complété portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière a abouti à la création :

Au niveau Central

Au niveau Régional

Au niveau Wilaya

Au niveau Intercommunal

  • Au niveau Central

    La Direction Générale du Domaine National qui comporte conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 07-364 du 28 Novembre 2007, modifie et complété les structures ci-après : • La direction des Domaines. • La direction de la valorisation du domaine de l’Etat. • La direction de la (...)

  • Au niveau Régional

    De neuf (09) inspections Régionales des domaines et de la conservation foncière chargées de missions de coordination, d'impulsion, d'inspection et de contrôle des services extérieurs des Domaines et de la conservation Foncière. L’implantation et le ressort territorial des Inspections Régionales des (...)

  • Au niveau Wilaya

    -Une direction des domaines de wilaya ; Une direction de la conservation foncière de wilaya ; A l’exception des wilayas d’Alger, de Constantine et d’Oran qui comportent : Au niveau de la wilaya d’Alger Une direction des domaines centre de wilaya ; Une direction des domaines est de wilaya ; Une (...)

  • Au niveau Intercommunal

    - De 254 inspections des domaines, dont 226 opérationnelles, Arrêté du 12 Mars 2013 Portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions (J.O N° 47 du 25 Septembre 2013, Page 23). De 234 conservations foncières, dont 204 opérationnelles, Arrêté du 12 Mars 2013 Portant (...)