Missions des services de la DGDN

La Direction Générale du Domaine National a des attributions multiples réparties entre les services des Domaines et ceux de la Conservation Foncière et se résumant autour des missions essentielles ci-après :

  • Missions des services des domaines
  • Missions des conservations foncières
  • Missions des services des domaines

    Représentation de l’Etat devant les juridictions lorsque les instances portent sur un bien du domaine de l’Etat. Valorisation et sauvegarde des biens de l’Etat et contrôle des conditions de leur utilisation, Gestion des biens dépendant du domaine privé de l’Etat, Inventaire général des biens domaniaux (...)

  • Missions des conservations foncières

    Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-74 du 12 Novembre 1975, modifiée et complété, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier, la Conservation Foncière exerce une double fonction : Procéder, au fur et à mesure de l’achèvement des opérations cadastrales dans (...)